CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS SUR LE SHOP NOVAPLANET

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre RADIO NOVA et toute personne physique non commerçante qui effectue un achat sur le site Internet shop.novaplanet.com (ci-après « le Site »).
Tout achat sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par RADIO NOVA. C’est la version en ligne à la date d’achat sur le Site qui sera applicable.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le Site le sont dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont réservés aux particuliers. En effet, RADIO NOVA est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, RADIO NOVA se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

3. LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicables au jour de la commande (TVA + autres éventuelles taxes). Le prix des produits s’entend hors frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition sera précisé avant validation de votre commande.
RADIO NOVA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme étant l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles de vous être exigés. Il seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de réception de la commande.

4. COMMANDE

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte client.
Vous devez déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Une fois vos produits sélectionnés et votre panier validé, vous devrez préciser l'adresse et le mode de livraison et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec RADIO NOVA.
RADIO NOVA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email de confirmation de commande avec la facture attachée en pièce jointe.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, RADIO NOVA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site ou appeler le 01.53.33.33.00 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

5. PAIEMENT

La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement suivants :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits ne sera pas débité.
- avec votre compte PayPal. En choisissant le paiement via Paypal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site.
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé avec le procédé de cryptage SSL.
RADIO NOVA ne collecte pas vos données bancaires.
La facture sera disponible en ligne sur votre compte client.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle au 01.53.33.33.00 pour toute question ou en cas de problème (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Toutefois, conformément aux termes de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, certains produits sont exclus du champ d’application du droit de rétraction, notamment les produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés.

Les produits retournés doivent être intacts et complets.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez vous connecter à votre espace client, à la rubrique Historique de commandes, et remplir le formulaire de demande de retourner le produit. Toute demande doit être motivée.
RADIO NOVA accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les produits accompagné du Bon de Retour que nous vous transmettrons via votre espace client une fois votre demande de retour autorisée, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, à l'adresse suivante : RADIO NOVA / RETOUR MARCHANDISE – 127, avenue Ledru Rollin – 75011 Paris.
Les frais de retour sont à votre charge (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur de RADIO NOVA lors de l'envoi du produit).
RADIO NOVA s'engage à vous rembourser les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison « aller » de ces derniers à la réception des produits.
Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne vous sera pas remboursé.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
En cas d'échec ou d'impossibilité de remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, le remboursement sera effectué par chèque envoyée à l'adresse de facturation.

8. GARANTIES

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit (sauf pour les biens d’occasion).
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant du produit.
Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1316-1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01.53.33.33.00 (coût d'un appel local).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RADIO NOVA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et RADIO NOVA.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

10. RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RADIO NOVA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit).
RADIO NOVA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 01.53.33.33.00 (prix d’un appel local).
La responsabilité de RADIO NOVA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. De même, la responsabilité de RADIO NOVA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

RADIO NOVA et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier.
Sauf autorisation préalable et expresse de RADIO NOVA, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique  ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous êtes informé(e) que la société Radio Nova  procède à des traitements automatisés de vos données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
 
(Déclaration CNIL n°1815721)
 
Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions au Site sont susceptibles d'être utilisées par Radio Nova  exclusivement aux fins suivantes :
 - envoi de newsletters, de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de Radio Nova  et concernant exclusivement les produits et services de Radio Nova.
 - envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tierces en relation avec Radio Nova  et ne concernant pas exclusivement les produits et services de Radio Nova. Cet envoi sera effectué exclusivement par Radio Nova. Aucune vente de base de données à des sociétés tierces n'est faite par Radio Nova. Cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles sera effectué conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.
 
(Déclaration CNIL n°1801974v0)
 
Les données personnelles collectées par Radio Nova dans le cadre des inscriptions aux jeux-concours organisés par Radio Nova sont exclusivement destinées à la gestion desdits jeux-concours. L’inscription à ces jeux-concours implique que vous acceptez que vos coordonnées soient transmises aux sociétés partenaires de RADIO NOVA et ce pour la gestion des dotations exclusivement.
 
Radio Nova  ne conserve vos données que pour une durée nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les jeux et concours, cette durée est de 2 ans après la fin du jeu/et ou concours, pour les données utilisées à des fins de prospection cette durée est de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
 
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification,  de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Radio Nova par courrier postal à l’adresse suivante Radio Nova – 127 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris ou par courrier électronique à l’adresse courriel suivante contact@novaplanet.fr. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

13. DONNEES BANCAIRES

Afin d´assurer la sécurité des paiements, RADIO NOVA utilise les services de son prestataire, la société PAYBOX.
Lorsque vous passez une commande sur le Site en paiement carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de PAYBOX qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de PAYBOX ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de RADIO NOVA. PAYBOX fait la demande d’autorisation auprès de la banque et transmet à RADIO NOVA un n° de transaction qui permet la conclusion de l’opération à hauteur du montant de l’autorisation.
Le prélèvement sur votre compte s'effectue au jour de l'expédition des articles. Les retours sont crédités sur votre compte.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, PAYBOX garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).

14. UTILISATION DES COOKIES

Voir Utilisation des cookies.

15. LOI APPLICABLE ET COMPETENCES JURIDICTIONELLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, RADIO NOVA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante : RADIO NOVA 127 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.